Politique de pérennité, de transition et de cofinancement du Fonds mondial: perspective des circonscriptions africaines en matière de cofinancement
La politique de pérennité, de transition et de cofinancement suit le principe de complémentarité des ressources du Fonds mondial: les subventions du Fonds mondial s’ajoutent aux ressources locales pour lutter contre les trois maladies, elles ne les remplacent pas. Elle définit les exigences en matière de financement intérieur par les gouvernements des pays dans lesquels le Fonds mondial investit. Certaines conditions s’appliquent à tous les pays dans lesquels le Fonds mondial investit. D’autres sont différenciées en fonction de la charge de morbidité et des catégories de revenus, conformément à la classification de la Banque mondiale (pays à faible revenu (PFR), pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure (PRITI) et pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure). Les pays à revenu élevé ne sont pas éligibles.
Figure 1: Niveau de revenu, charge de morbidité, objet de la demande et cofinancement
Existe-t-il des exigences qui s’appliquent à tous les pays?
Deux exigences s’appliquent à tous: les pays se doivent d’augmenter leurs dépenses publiques de santé et d’accroître leurs investissements dans les programmes de lutte contre le VIH, la tuberculose et le paludisme au fil du temps.
Quelles sont les exigences pour les catégories à faible revenu?
Les pays à faible revenu (la majorité en Afrique) n’ont pas de restrictions en ce qui concerne l’investissement de leur cofinancement, comme le montre la figure A. Ainsi, ils peuvent utiliser la totalité de leur cofinancement pour le renforcement de leurs systèmes de santé.
Quelles dépenses peuvent être utilisées pour le renforcement des systèmes de santé?
Toutes les dépenses liées aux soins de santé peuvent être utilisées pour le renforcement du système de santé. Certains pays, tels que l’Ouganda, ont consacré les dépenses publiques au fonctionnement des établissements de santé (services publics, entretien, personnel) dans le cadre du cofinancement. L’Ouganda a utilisé les comptes nationaux de la santé.
Quelles sont les exigences pour les catégories à revenu intermédiaire de la tranche inférieure?
Les pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure sont répartis en deux groupes à partir du point médian de la catégorie: Les pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure et les pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure.
Les pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure doivent investir 50 % de leurs ressources dans des interventions ciblant les populations clés et vulnérables et au moins 50 % de leur cofinancement dans des programmes de lutte contre la maladie. Les pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure doivent consacrer au moins 75 % de leurs ressources à des programmes de lutte contre la maladie.
Les pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure (seulement quatre en Afrique – Botswana, Gabon, Namibie et Afrique du Sud) se consacrent à la préparation des transitions. Ils doivent consacrer au moins 50 % du cofinancement aux populations clés et vulnérables.
Existe-t-il une mesure incitant les pays à satisfaire à ces exigences?
Oui. Un pays qui ne remplit pas son obligation de cofinancement peut perdre 15 % de son allocation.
Quelle est l’expérience des pays de nos circonscriptions?
La majorité des pays africains respectent les exigences. Quelques cas de pays tels que le Nigéria n’ayant pas respecté les exigences ont perdu 15 % de leur allocation.
Certains pays, même ceux à faible revenu, s’engagent à acheter des produits de santé comme des médicaments antirétroviraux (ARV) avec les subventions VIH ou d’autres intrants de santé avec leurs subventions TB ou paludisme. Certains, comme le Malawi, ont même contracté des prêts pour répondre à leurs exigences de cofinancement. Cette pratique est contraire à la lettre et à l’esprit de la politique. Certains pays ne parviennent pas à décaisser les fonds pour ces médicaments en temps opportun (voire pas du tout), ce qui entraîne des ruptures de stock. Le cas de la Guinée a été documenté à la fois par MSF et Aidspan. De telles expériences ne remontent pas seulement au passé. Pour le cycle actuel, le Niger, un pays à faible revenu et à contexte d’intervention difficile, s’est engagé à dépenser 6,3 millions USD pour acheter des ARV, ainsi que des médicaments contre la tuberculose et le paludisme. Il s’agit d’un pays où moins de la moitié de la population a accès à un établissement de santé dans un rayon de 0 à 5 km. Ce type d’engagement de PFR n’est pas un cas isolé.
Que doivent faire nos pays?
Nous devons nous engager à consacrer “plus d’argent à la santé et assurer plus de santé pour l’argent”, c’est-à-dire investir plus d’argent dans le secteur de la santé, mais le faire de manière plus efficace. Par exemple, utiliser le cofinancement pour les systèmes de santé dans les pays à faible revenu; négocier avec le Fonds mondial pour que le cofinancement soit utilisé conformément au plan de développement du secteur de la santé. Ainsi, si un pays a pour objectif la couverture sanitaire universelle (CSU), le cofinancement peut-il être utilisé pour couvrir les personnes vivant avec le VIH ou affectées par la tuberculose ou le paludisme? Peut-on utiliser le cofinancement pour financer les établissements de santé primaire dans les pays qui dispensent de frais d’utilisation certaines catégories telles que les enfants de moins de 5 ans, comme au Burkina ou au Togo? Ou payer les agents de santé communautaires? Pouvons-nous recourir à la gestion des finances publiques pour approuver le cofinancement comme en Éthiopie ou les comptes nationaux de la santé comme en Ouganda? Dans les pays à revenu intermédiaire où un pourcentage du cofinancement doit être consacré aux programmes de lutte contre les maladies, il est important de renforcer la chaîne d’approvisionnement et de distribution des produits, ainsi que l’achat de ces produits, par exemple.
Djesika Amendah
